Détail d'actualité
PLU - Rapport sur l'Enquête publique favorable
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice : avis favorable sans réserve ni observations
Madame Seigle Vatte, commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique sur le PLU de la commune qui s'est tenue du 14 avril au 23 mai dernier.
Madame la commissaire enquêtrice émet un avis favorable sans réserve et sans observations.
Ce rapport, ces conclusions et leurs annexes sont accessibles ici.
Les prochaines semaines vont être consacrées à la modification des pièces du PLU afin, principalement, de prendre en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées.
L'approbation du PLU sera ensuite inscrite cet automne à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil municipal.
C'est un chantier d'une dizaine d'année qui est donc sur le point de s'achever, dans l'intérêt du village et de ses habitants.
Liste des pièces
1. Rapport de la Commissaire enquêtrice
2. Conclusions de la Commissaire enquêtrice
3. PV de synthèse de la Commissaire enquêtrice
4. Mémoire en réponse de la Commune de Vaujany
5. Note annexe Mémoire réponse Commune Vaujany
6. Attestation affichage
