PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le PLU est approuvé

A compter du 28 novembre 2025, le PLU de Vaujany est opposable.

Le dossier du PLU approuvé par le Conseil municipal le 7 novembre 2025 est composé des éléments suivants :

• La délibération du Conseil municipal
• Le rapport de présentation
• Le projet d'aménagement et de développement durables
• Les orientations d'aménagement et de programmation
• Le règlement écrit
• Le règlement graphique
• Les annexes
• Les conclusions et l'avis de la Commissaire Enquêtrice
• Le rapport de la Commissaire Enquêtrice
• L'annexe des modifications apportées après l'enquête publique
• Les avis des Personnes Publiques Associées et les réponses apportées par la commune
• Le mémoire en réponse de la commune aux contributions de l'enquête publique

Ce dossier a été réceptionné ce vendredi 21 novembre par les services de l'Etat. Il est donc approuvé et désormais consultable sur le site de la commune ou à l'accueil de la mairie.

En application du Code de l'Urbanisme, le PLU de la commune est exécutoire depuis son dépôt sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 novembre 2025.

 - CONSULTER LE PLU DE VAUJANY EN PDF -

A propos du PLU

Les différents liens ci-dessous apportent des informations complémentaires sur cette procédure d'élaboration du PLU

Concrètement, le PLU, c'est quoi ?

Elaboration et adoption du PLU – les différentes étapes

Le PLU, un document qui obéît à de nombreuses règles nationales et locales et notamment à la loi Climat & Résilience qui réduit très fortement le potentiel constructible

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

La concertation avec les habitants et les réunions publiques

Des documents à consulter

Archives sur l'élaboration et l'adoption du PLU de Vaujany

Après un long travail collectif et deux réunions publiques, le Conseil municipal a procédé le 20 novembre 2024 dernier à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) était en effet devenu caduc le 27 mars 2017. Depuis cette date, tous les projets de constructions ont été soumis au Règlement National d'Urbanisme. Ils le resteront jusqu'à l'adoption définitive du PLU.

Les grandes orientations du projet qui a été validé par le Conseil municipal sont les suivantes :

• Poursuivre la dynamique de développement touristique, d'accueil de population et de création d'emplois
• Promouvoir un développement équilibré, modérant la consommation d'espaces et pérennisant l'armature urbaine et villageoise
• Préserver le cadre de vie, source d'attractivité

Les pièces qui composent ce PLU sont présentées dans les liens ci-dessous.

• Délibération du Conseil municipal
• Bilan de la concertation préalable
• Rapport de présentation
• PADD
• OAP
• Projet de règlement écrit
• Projet de zonage
• Annexes

Le projet de PLU arrêté par le conseil muncipal en date du 20 novembre 2024 est naturellement consultable en mairie aux horaires d'ouverture au public. 

Il est égalemennt consultable ici.

Conformément à la procédure, ce projet a fait l'objet au printemps 2025 d'une enquête publique au cours de laquelle tous les habitants de la commune ont pu faire part de leurs observations, remarques et contributions.

Les résultats de l'Enquête publique sont consultables sur le site Internet de la commune dans la rubrique Actualités, ci-dessous et sur la page Des documents à consulter.