Arrêtés Préfectoraux

Ouverture de l'Espace Nature et Loisirs du Collet


Arrêté 2024-13-R Ouverture site du Collet au public.pdf

Modification de l'arrêté n° 38-2023-03-11-00004 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse


AP_38_2024_03_11_00004_Ouverture modif_sai AVRIL_MAI_2023_2024.pdf

Modification de l'arrêté n° 38-2023-09-12-00008 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse


Arrêté n38-2023-09-28-00001 .pdf

Ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère (modification)


Arrêté n° 38-2023-09-12-00008

Interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère


AP interdiction lacher lanternes et ballons signé.pdf

Campagne de chasse 2023-2024 (Isère)


Arrêté n°38-2023-06-12-00014

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées


Autorisation de pénetrer dans les propriétés publiques et privées.pdf

Interdiction d'utilisation de la carabine 22 Long Rife


Emploi de la carabine 22 long Rife.pdf

Recueil des actes administratifs spécial


recueil-38-2021-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf