Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
La commune de Vaujany
Adresse : 11, route de la Cour Basse
38114 Vaujany
Téléphone : 04 76 80 70 95
Email : accueil@vaujany.fr

Données personnelles collectées

La commune peut collecter les données personnelles suivantes via son site internet et ses formulaires en ligne :

• Adresse email

• Nom, prénom (le cas échéant)

• Coordonnées de contact

• Contenu des messages transmis via les formulaires

• Données nécessaires à l'instruction des demandes administratives, notamment en matière d'urbanisme

Aucune donnée non pertinente n'est collectée.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact

• Assurer la gestion et le suivi des échanges avec les administrés

• Instruire les demandes relevant des compétences de la commune, notamment en matière d'urbanisme

• Envoyer, le cas échéant, des informations ou communications institutionnelles (newsletter municipale)

•  

Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par la commune reposent sur :

L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

Le consentement, uniquement lorsque celui-ci est requis (ex. inscription à une newsletter)

 

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

Aux services internes de la commune habilités

Le cas échéant, aux prestataires techniques agissant pour le compte de la commune (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

Formulaire de contact

3 ans puis suppression des données.
- Donnée stockées : code postal, ville, pays, téléphone, fax, message, pièces jointe 1 et 2.

Demandes liées à une procédure administrative (urbanisme, dossiers réglementaires, etc.)

instruction du dossier, puis archivage conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales

Emails - newsletters

- liste des abonnés, exportation, suppression en cas d'erreur et de désinscription
- liste stockées sur Sarbacane
Cconservation des données jusqu'à la désinscription de l'usager.

Informations présentes sur le site

- 3 ans ou durée supplémentaire (gestion manuelle)

 

Dossiers de marchés publics

- Titre civil, nom, prénom, entreprise, email, téléphone, adresse. Durée de conservation 5 ans puis suppression

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement (dans les limites légales) ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit de retirer son consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement)

Ces droits peuvent être exercés en contactant la commune à l'adresse suivante : accueil@mairie-de-vaujany.fr

 

Délégué à la protection des données (DPO)

La commune a désigné un délégué à la protection des données.

Contact du DPO : Optimex Data, 2 Rue de l'Industrie, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Eemail DPO : à venir
 

Sécurité des données

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher leur accès non autorisé, altération ou divulgation.

Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 03/02/2026