ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT 2019

Le conseil communautaire a pu arrêter un nouveau projet de SCOT  par délibération du 8 novembre 2018.

Le projet a été analysé par les personnes publiques associées qui ont rendu leurs avis.

L'enquête publique est donc organisée du 10 avril 2019 9h au 13 mai 2019 17h. L'ensemble des modalités d'organistion et de participation sont  définit par l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ainsi que les éléments ci-dessous.

 Une réunion publique d'information et d'échanges sera organisée à Bourg d'Oisans à la salle du conseil communautaire, rez de jardin, 1bis rue Humbert, 38 520 Bourg d'Oisans le 23 avril 2019 à 18h

Veuillez trouver ci-après l'avis d'enquête publique:


Document PDFAffiche_avis_enquete_publique.pdf