Préambule

La Communauté de Communes de l'Oisans couvre 19 communes pour 10 700 habitants. Le territoire

a été labélisé par le ministère de l'environnement « Territoire à Energie Positif pour la Croissance

Verte » le 21 mars 2017.

Dans ce cadre, elle souhaite valoriser les CEE délivrés dans le cadre du programme PRO INNO 08, en

application de l'arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du

programme « Economie d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats

d'économies d'énergie.

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de

l'enveloppe de CEE TEPCV disponible sur le territoire de la communauté de communes de l'Oisans.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 mars 2018 approuvant le présent règlement.