Arrêtés Préfectoraux

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées


Document PDFAutorisation de pénetrer dans les propriétés publiques et privées.pdf

Arrêté Préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID


Document PDF20211119 - AP port du masque espace public signé Préfet.pdf

Arrêté Préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID


Document PDFrecueil-38-2021-127-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Retrouvez ci dessous les arrêtés préfectoraux de l'année en cours, concernant la commune.

Interdiction d'utilisation de la carabine 22 Long Rife


Document PDFEmploi de la carabine 22 long Rife.pdf

Arrêté-cadre sécheresse


Document PDFAP SECHERESSE.pdf

Exercice de la pêche en eau douce


Document PDFAP N° 38-2020-12-09-006.pdf

Recueil des actes administratifs spécial


Document PDFrecueil-38-2021-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf