Arrêtés Préfectoraux
Modification de l'arrêté n° 38-2023-09-12-00008 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
Arrêté n38-2023-09-28-00001 .pdf
Ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère (modification)
Arrêté n° 38-2023-09-12-00008
Interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère
AP interdiction lacher lanternes et ballons signé.pdf
Arrêté n°38.2023 portant autorisation de suivi de la qualité de l'eau sur le lac de Grand Maison - retenue du Verney
AP n°38.2023 -SuiviQualiteEau-GdMaison-2023-signe.pdf
Ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère
AP 382022062000006 du 20_06_22.pdf
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées
Autorisation de pénetrer dans les propriétés publiques et privées.pdf
Retrouvez ci dessous les arrêtés préfectoraux de l'année en cours, concernant la commune.
Recueil des actes administratifs spécial
recueil-38-2021-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
