PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une Commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». Le PLU de la Commune de Vaujany est en cours d'élaboration.

Depuis le 27 mars 2017, le POS est devenu caduc. Il est remplacé par le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique à ce jour sur l'ensemble du territoire de la commune jusqu'à approbation du PLU. Son contenu est disponible sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000031212595