Élaboration et adoption du PLU - les différentes étapes

➡️ La première étape d'adoption du PLU a été passée lors du Conseil municipal du 1er octobre 2021 avec l'adoption de la délibération prescrivant l'élaboration du PLU, définissant les principaux objectifs et les modalités de la concertation avec les habitants (voir le document).

➡️ La deuxième étape est celle du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui fixe les grandes priorités et orientations pour l'avenir de la commune.
Ce PADD a fait l'objet d'un débat du Conseil municipal en décembre 2021 puis d'échanges avec les institutions (Etat, Département, Région, communes voisines, communauté de communes, chambre d'agriculture…) et d'une présentation aux habitants en réunion publique le 12 juin 2023. Il a été à nouveau débattu le 7 juillet 2023 par le Conseil municipal.

➡️ La dernière étape sera celle de l'adoption du PLU. Elle débutera par l'adoption d'une délibération arrêtant le projet de PLU c'est-à-dire la définition de différentes zones dans la commune (cœur historique du village, extension du village, hameaux, domaine skiable, zone agricole, zone forestière…) et le règlement applicable dans chacune des zones.


Ce projet fera alors à nouveau l'objet d'une concertation avec les institutions. Après ces échanges avec les institutions, une enquête publique sera organisée. Ouverte aux habitants du village et à toutes les personnes intéressées, elle permet à chacun de faire part de son avis sur le projet de PLU. Enfin, sous réserve que cette enquête publique reçoive un avis favorable du commissaire enquêteur, le PLU pourra être adopté par le Conseil municipal.