Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante, élue au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans par les habitants de la Commune.

A Vaujany, compte tenu de la population, le Conseil Municipal se compose habituellement de 11 Elus. En raison d'une démission, il compte actuellement 10 Elus.

Lors du 1er Conseil Municipal du mandat, les élus élisent le Maire et les Adjoints. Le nombre d'adjoints est déterminé par le nombre d'élus de la Commune et est au maximum de 30% des élus soit 3.

Les élus travaillent en commissions communales. Il en existe 9  :

  • Finances
  • Travaux, Environnement, Développement Durable, Fleurissement et Urbanisme
  • Communication
  • Vie locale, Lien social, Culture et Logement
  • Sécurité
  • Pôle Enfance, vie scolaire
  • Sports et Loisirs
  • Appels d'offres
  • Délégations de services publics

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de "régler par ses délibérations les affaires de la commune".

Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État et émet des v½ux sur tous les sujets d'intérêt local :

  • vote du budget communal et des 4 taux de fiscalité locale,
  • passation des marchés publics
  • création et suppression des emplois d'agents communaux,
  • autorisation d'acquisition et de cessions des biens communaux
  • approbation des emprunts de la Commune
  • vote des subventions
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique
  • adoption du plan local d'urbanisme

Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Prochaine séance:

  • le 3 novembre 2017 à 19h30 en Salle du Conseil Municipal