Le PLU, un document qui obéît à de nombreuses règles
Des règles nationales comme locales
• L'élaboration des PLU s'inscrit dans un cadre très réglementé.
Le projet de la commune devra ainsi être conforme à plus d'une dizaine de lois comme la loi Montagne de 1985 (qui impose une urbanisation en continuité avec les bourgs, villages ou hameaux et la préservation des espaces naturel ou des terres agricoles et pastorales) ou comme la loi ALUR de 2014 (qui impose de construire en priorité dans les parties déjà urbanisées c'est-à-dire dans les ‘'dents creuses'' ou sur des parcelles qui pourraient être divisées.).
• L'élaboration du PLU fait également l'objet de nombreux échanges avec les institutions.
Le PLU doit en effet prendre en compte de nombreuses normes législatives et réglementaires élaborés par l'Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes ou la Communauté de Communes de l'Oisans. Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture), le Département de l'Isère et les communes limitrophes ou des associations environnementales sont également associées à cette élaboration.
L'ensemble de ces échanges et tout particulièrement ceux avec les services de l'Etat font de l'élaboration du PLU un long chemin !
L'impact de la loi Climat et Résilience – une TRES forte réduction du potentiel constructible
Issue des conclusions de la Convention Citoyenne sur le Climat et adoptée en août 2021, cette loi fixe un objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050. À cette date, dans toutes les communes de France, aucune nouvelle artificialisation de terrain ne sera possible. Ni pour construire des logements, ni pour réaliser un lotissement, ni pour construire un équipement public, ni même pour aménager un abri ou une piscine dans son jardin ! Il ne sera donc possible de construire qu'en lieu et place de constructions existantes.
En outre, d'ici 2050, par période de dix ans, les communes doivent également diviser par 2 la superficie des terrains artificialisés.
Pour illustrer concrètement :
- Les autorisations d'urbanisme délivrées entre 2012 et 2021 à Vaujany ont représenté une ‘'artificialisation'' de 4.65 hectares.
- Pour la période 2021 à 2032, le potentiel constructible devrait donc être limité à 2.26 hectares.
- La loi prévoit en outre que ce potentiel constructible doit être affecté en priorité aux terrains situés à l'intérieur des zones déjà construites. À Vaujany, ces terrains (dits en densification) représentent 2.26 hectares.
- L'application stricte de la loi ne laisserait donc que 600m2 (2.32 ha – 2.26 ha = 600 m2) pour des projets en extension des zones déjà construites.
Cette loi réduit donc drastiquement les possibilités de constructions nouvelles et les marges de manœuvre et de discussion seront malheureusement très limitées !
