Arrêtés Préfectoraux
Modification de l'arrêté n° 38-2023-03-11-00004 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
AP_38_2024_03_11_00004_Ouverture modif_sai AVRIL_MAI_2023_2024.pdf
Modification de l'arrêté n° 38-2023-09-12-00008 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
Arrêté n38-2023-09-28-00001 .pdf
Ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère (modification)
Arrêté n° 38-2023-09-12-00008
Interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère
AP interdiction lacher lanternes et ballons signé.pdf
Arrêté n°38.2023 portant autorisation de suivi de la qualité de l'eau sur le lac de Grand Maison - retenue du Verney
AP n°38.2023 -SuiviQualiteEau-GdMaison-2023-signe.pdf
Ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère
AP 382022062000006 du 20_06_22.pdf
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées
Autorisation de pénetrer dans les propriétés publiques et privées.pdf
Recueil des actes administratifs spécial
recueil-38-2021-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
